le 09 décembre 2017. VINCENT LAROUCHE. La Presse
Quatre adeptes d’une philosophie récemment assimilée en cour à une « secte » ont été arrêtés cette semaine et accusés de fraude fiscale pour avoir entraîné 50 personnes à fausser leurs déclarations de revenus.
Jean-Marc Paquin, 47 ans, de Laval, Pierre Cardin, 62 ans, de Montréal, Guylaine Tremblay, 54 ans, de Contrecoeur, et Sylvain Quirion, 57 ans, de Montréal, ont été arrêtés par la GRC à la suite d’une enquête de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Tous ont été relâchés contre promesse de respecter une série de conditions en attendant leur comparution.
Dans un communiqué, l’ARC affirme qu’ils auraient conseillé à 50 individus de déclarer frauduleusement des pertes totalisant 19 millions de dollars, ce qui a permis d’éluder ou de tenter d’éluder le paiement d’un million de dollars en impôts.
Les suspects adhéraient à une philosophie conspirationniste apparentée à celle des « Freemen on the Land » ou des « Citoyens souverains », qui font de nombreux adeptes au Canada et aux États-Unis. Selon un mandat de perquisition de l’ARC, Paquin et Cardin justifiaient leurs actes par une théorie nébuleuse selon laquelle le Canada aurait fait faillite en 1933 et serait maintenant une entreprise appartenant aux États-Unis, qui auraient créé une « entité » économique pour chaque individu né sur leur territoire.
Les enquêteurs croient qu’à eux seuls, Cardin et Paquin auraient propagé leur stratagème auprès d’une bonne centaine de personnes lors de conférences payantes dans des hôtels d’Ottawa, Toronto, Laval et Québec.
« C’EST COMME UNE SECTE »
Paquin avait déjà été poursuivi au civil parce qu’il avait acheté une Porsche Cayenne grâce à un prêt qu’il avait cessé de rembourser, en se basant sur des arguments rappelant ceux de ses conférences. Il prétendait que chaque individu posséderait une « entité juridique » cachée associée à son acte de naissance, qui détiendrait un patrimoine caché lui aussi, ce qui pouvait le dispenser de payer la voiture avec de l’argent réel.
En 2014, le juge de la Cour du Québec Henri Richard l’avait condamné à 27 000 $ en dommages pour avoir fait perdre le temps de tout le monde.
« Vous adhérez à quelque chose de complètement ésotérique, vous vivez sur une autre planète juridique et vous vous encrassez dans cette croyance-là. J’ai de la peine pour vous, vous allez mourir pauvre à cause de ça », avait martelé le juge.
« C’est comme une secte qui vous a lavé le cerveau. Vous ne voyez pas la réalité terrestre, qu’un paiement, ça se fait par chèque ou par argent. »
Paquin s’était lancé en pleine cour dans des incantations en anglais qui, croyait-il, allaient forcer le juge et la partie adverse à se plier à sa volonté. « Non, ça vous l’avez assez couvert. Vous ne l’avez pas couvert ad nauseam, vous l’avez couvert ad vomitum ! », avait coupé le juge.
Paquin avait affirmé qu’il souhaitait plaider coupable puisqu’on ne le laissait pas procéder comme il l’entendait. « Plaider coupable de quoi ? Vous n’êtes accusé de rien, vous n’êtes pas devant une cour criminelle, mais devant un tribunal civil », avait soupiré le juge, avant de le condamner aux dommages.
Le prochain procès de Paquin se tiendra devant une cour criminelle, où il aura le loisir de plaider coupable ou non coupable.
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